Site officiel du comité de l'Aveyron
Examen BF1 : déposer le dossier complet au Comité départemental avant le 27 DECEMBRE 2018 délai de rigueur.

Simplification administrative



Dans le cadre d’une simplification administrative, le gouvernement a imposé aux administrations et organes considérés comme tels, la mise en place de nouveaux moyens de communications.
La messagerie sve.cd012@orange.fr  concerne les demandes adressées au Comité Départemental de l’Aveyron entrant dans le champ de ses missions du service public.
Pour toute demande entrant dans le champ d’application de ce décret, un accusé de réception sera envoyé à son destinataire dans un délai de 10 jours, celui-ci ne donnant aucune réponse à la demande formulée.
Tous les autres modes de saisines restent valides (envoi postal, Mail à l’adresse ffpjp.cd012@wanadoo.fr,....)
Dans le même cadre, la mise en place de la règle SVA (Silence Vaut Acceptation), à savoir que le Silence gardé pendant  2 mois vaut acceptation devient principe de fonctionnement ceci pour toute demande,  à l’exception des demandes énumérées en annexe du document  joint.
 
anexxe.pdf anexxe.pdf  (321.47 Ko)

637 lecture

Fondation Iliona

Tous les jeudis, page "pétanque"
sur le quotidien "La Dépêche du Midi". La Dépêche du Midi

Recherche

Fermeture Comité

 


le VENDREDI 15 MARS 2019



Merci d'en prendre note

Galerie
Triplettes 2017


Les informations qui apparaissent sur ce site n’ont aucune valeur officielle

cookieassistant.com