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*** Fermeture du Comité : les mercredis 24 et 31 Décembre et le vendredi 02 Janvier 2026 ***


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Je vous prie de bien vouloir trouver ci-jointe une note juridique liée à la nouvelle réglementation liée au tabac depuis le 1er juillet.
Pour une meilleure compréhension, est joint également une Foire aux Questions sur le sujet

 


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Fermeture du Comité

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