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Espaces sans tabac



Espaces sans tabac

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-jointe une note juridique liée à la nouvelle réglementation liée au tabac depuis le 1er juillet.
Pour une meilleure compréhension, est joint également une Foire aux Questions sur le sujet

 

interdiction_de_fumer_1er_juillet_2025.pdf INTERDICTION DE FUMER 1er juillet 2025.pdf  (437.75 Ko)
22082025_faq_interdiction_fumer.pdf 22082025_faq INTERDICTION FUMER.pdf  (1.27 Mo)

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